Solidarité : Associations : déposez votre demande de subvention

Toute association peut obtenir une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement de la part de la Communauté de communes pour un projet ponctuel sous réserve que la demande présente un intérêt communautaire et rentre dans le champ de compétences dévolu à la Communauté de communes.

Informations pratiques :

L’association devra obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.

Le présent dossier devra être intégralement complété et accompagné des pièces justificatives requises pour être instruit.

Un récépissé de dépôt sera remis à l’association par le service instructeur au moment de la vérification de la complétude des dossiers de demandes.

Suite à la procédure d’attribution des subventions, chaque association recevra une réponse par courrier postal.

En cas d’avis favorable et après la notification d’attribution, l’association aura l’obligation de signer une convention d’objectifs ainsi que la charte de respect des valeurs de la république conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Enfin, les associations bénéficiaires d’une subvention pour l’année 2027 devront transmettre à la Communauté de communes dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée le compte rendu financier de l’action ainsi que le rapport d’activité de l’association.