Dix communes de la Vallée des Baux : Historique

Créée le 29 décembre 1995, par cinq Communes de la Vallée des Baux, la Communauté de communes est depuis 2001 composée de dix Communes : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Fontvieille, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence. Ce qui représente une population totale de 27 826 habitants (au 1er janvier 2026).

Cette création intervient en application des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Consultez la LOI d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République afin d’exercer en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, qui associe des communes “en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace”, selon l’article L5214-1 du code général des collectivités territoriales, consultez l’article L5214-1.

Le fonctionnement du bloc local, les Communes et leur intercommunalité, se distingue des autres niveaux de l’action publique territoriale, par un fonctionnement fédératif et collégial intrinsèque à la logique de coopération entre les Communes. 

La coopération intercommunale de la CCVBA s’appuie sur les principes suivants : 

La solidarité : 

• La solidarité entre les habitants de la Communauté de communes : La CCVBA assure un développement équilibré, durable et solidaire en déployant les politiques publiques sur l’ensemble du territoire et en garantissant l’accès de tous aux services publics intercommunaux. 
• La solidarité entre les Communes : Elle s’exprime d’une part par la mutualisation des services, l’aide en ingénierie, et d‘autre part par les moyens financiers à travers la prise en charge de dépenses pour toutes les Communes ou par le Pacte financier et fiscal. 

La subsidiarité : 

Elle tient compte du transfert des compétences opéré par la loi ou sur choix des élus. 

Ce principe de subsidiarité repose sur deux conditions indispensables : 

• La confiance : L’intercommunalité se doit d’être respectueuse de la spécificité des Communes et de leur identité, ainsi que de la légitimité des Maires et des élus municipaux, interlocuteurs privilégiés des habitants grâce à une proximité et une connaissance fine de leur Commune. Les Communes se doivent de communiquer très en amont les choix municipaux impactant la Communauté de communes afin de mener les projets prenant en compte les moyens financiers et humains de chacun et de porter un projet et un calendrier partagé. 
• La concertation : Le principe de subsidiarité implique que les compétences de la Communauté de communes soient mises en oeuvre en étroite coopération avec les Communes afin de respecter la spécificité de chacune d’elles. A cet effet, une concertation est systématiquement organisée avec les Maires, les élus municipaux, leurs services sur les actions et projets communautaires concernant le périmètre communal afin de prendre en compte leur avis et de coconstruire l’action publique. La recherche du consensus est un pilier de l’action intercommunale. 

La représentativité : 

• Territoriale : La répartition des sièges au sein des différentes instances doit respecter un principe de proportionnalité par rapport à la démographie des Communes conforment au cadre législatif. Les différentes instances assurent la représentativité des Communes en garantissant une représentation de chaque Commune. 
• Parité : Même si le respect de la parité dépend essentiellement de la composition des conseils municipaux, la Communauté de communes souhaite tendre vers la parité et favoriser la féminisation au sein des différentes instances.