Aides : Demande de subvention : mode d’emploi

Qui peut bénéficier d’une subvention ?

Toute association peut solliciter une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement auprès de la Communauté de communes pour financer un projet ponctuel. Deux conditions essentielles doivent être réunies : le projet doit présenter un intérêt communautaire et s’inscrire dans les compétences dévolues à la Communauté de communes. Par ailleurs, l’association candidate doit impérativement disposer d’un numéro de SIRET.

Constitution et dépôt du dossier

Le dossier de demande doit être complété dans son intégralité et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives requises. C’est indispensable pour que la demande puisse être instruite. Lors du dépôt, le service instructeur procédera à une vérification de la complétude du dossier et remettra un récépissé de dépôt à l’association. La date butoir pour le dépôt des dossiers est fixée au 10 janvier 2026.

Notification et suite de la procédure

À l’issue de la procédure d’attribution des subventions, chaque association sera informée de la décision par courrier postal. En cas d’avis favorable, après notification de l’attribution, l’association devra se conformer à plusieurs obligations. Elle sera tenue de signer une convention d’objectifs ainsi que la charte de respect des valeurs de la République, conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Obligations des associations subventionnées

Les associations bénéficiaires d’une subvention pour l’année 2026 devront transmettre à la Communauté de communes, dans les six mois suivant la fin de l’exercice comptable concerné, deux documents obligatoires : le compte rendu financier de l’action subventionnée et le rapport d’activité de l’association. Ces éléments permettent d’assurer la transparence et le suivi de l’utilisation des fonds publics accordés.