Aménagement : Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles

Par décisions en date du 3 juin 2025, la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 13 avril 2018, a été prescrite afin d'y intégrer la trajectoire de sobriété foncière issue de la loi climat et résilience du 22 août 2021.

Publié le

Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays d’Arles

Pour rappel, un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il explique les objectifs de la modification simplifiée du SCoT en vigueur du Pays d’Arles et comporte les documents, plans éventuels et études du projet de modification simplifié au fur et à mesure de leur avancement. Celui-ci est disponible sur support numérique sur le site internet du PETR du Pays d’Arles (https://pays-arles.org/), et support papier, au siège du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et des 3 intercommunalités membres du PETR aux adresses suivantes et aux jours ouvrables et horaires habituels.

  • PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 ARLES
  • Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5, rue Yvan Audouard – 13200 Arles
  • Terre de Provence Agglomération : 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
  • Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles : 23 Av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Chaque dossier de concertation est accompagné d’un registre de concertation dématérialisé sur le site internet du PETR du Pays d’Arles (https://pays-arles.org/) et sur support papier (accessible selon les mêmes conditions que le dossier de concertation).

Le public pourra également faire part de ses observations et contributions en les adressant directement à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles du Pays d’Arles par courrier au siège du PETR (1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles) ou par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président, à l’adresse électronique suivante : contact@pays-arles.org