Conseil communautaire : Prochain conseil communautaire : le 25 septembre 2025

L’ordre du jour est fixé comme suit :

1. Institutionnel – Election du secrétaire de séance

2. Institutionnel – Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025

3. Institutionnel – Décisions du Président

4. Institutionnel – Approbation du rapport d’activités de la CCVBA – Année 2024

5. Finances – Répartition de la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCVBA et ses communes membres – Année 2025

6. Finances – Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2026

7. Finances – Modification d’Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP)

8. Finances – Décision modificative n°2025-1 – Budget annexe régie service assainissement

9. Finances – Décision modificative n°2025-1 – Budget annexe tourisme

10. Finances – Versement d’un acompte sur les montants provisoires des Attributions de Compensation (AC) 2025 aux communes bénéficiaires

11. Finances – Attributions n°FC-6 dans le cadre du dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la CCVBA

12. Ressources humaines – Créations et suppressions de postes – Modification du tableau des effectifs

13. Ressources humaines – Création d’un poste de Volontariat Territorial en Administration (VTA) pour le suivi de l’étude pré-opérationnelle relative à l’Habitat réalisée dans le cadre de la convention « Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) »

14. Achats – Avenant n°2 – AO2024-06 Transport et traitement des déchets de déchèterie – Lot n°10 Traitement des encombrants

15. Achats – MAPA2025-10 Prestations de services d’assurance CCVBA – Lot 1 et 2

16. Aménagement – Validation de la trajectoire de consommation foncière de la CCVBA dans le cadre de la modification simplifiée du SCOT

17. Tourisme – Demande de financement auprès du Département des Bouches-du-Rhône – Aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite : accessibilité de l’Office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence – Labellisation Tourisme et Handicap

18. Mobilité – Mise en place d’un dispositif de covoiturage avec gratification

19. Eau – Approbation du rapport d’activités du Syndicat Mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU) – Année 2024

20. Eau/assainissement – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024 (RPQS)

 21. Déchets – Choix du mode de gestion du service public de traitement des déchets ménagers (OMR) et autorisation de lancer la procédure de passation d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Vedène

22. Déchets – Approbation de la création d’un groupement d’autorités concédantes et autorisation de signer la convention constitutive de ce groupement permettant aux membres de recruter ensemble le futur concessionnaire de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Vedène

23. Déchets – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024 (RPQS)

24. Déchets – Déchets – Approbation du rapport d’activité du syndicat mixte Sud Rhône Environnement (SRE) sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers – Année 2024

25. Déchets – Présentation du rapport du mandataire SPL TRI RHODANIEN