Conseil communautaire : Prochain Conseil communautaire

L’ordre du jour est fixé comme suit : 

1. Institutionnel – Election du secrétaire de séance 
2. Institutionnel – Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2026 
3. Institutionnel – Décisions du Président 
4. Institutionnel – Adoption du pacte de gouvernance 2026-2032 
5. Institutionnel – Vacance du siège d’un membre suppléant de la Commission marché à procédure adaptée (MAPA), de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) 
6. Institutionnel/Economie – Désignation de représentants de la CCVBA au Comité Local Pour l’Emploi (CLPE) de l’arrondissement d’Arles 
7. Institutionnel/Eau – Désignation des représentants à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Crau 
8. Institutionnel/Assainissement – Poursuite du projet d’expérimentation de Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) issues de la station de traitement des eaux usées (STEP) de Maussane-les-Alpilles pour l’irrigation de parcelles agricoles situées sur la plaine d’Entreconque aux Baux-de-Provence et du projet de REUT issues de la station d’épuration des eaux usées (STEP) de Saint Rémy de Provence pour l’implantation d’une borne « multi-usages » (REUT urbaine) 
9. Finances – Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2026 
10. Finances – Admissions en non-valeur – Budget annexe régie service eau 
11. Finances – Admissions en non-valeur – Budget annexe régie service assainissement 
12. Finances – Décision modificative n°2026-1 – Budget principal de la CCVBA 
13. Finances – Modification du règlement des fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la CCVBA 
14. Finances – Attributions n°FC-10 dans le cadre du dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la CCVBA 
15. Ressources humaines – Création de deux emplois permanents à temps complet Adjoint administratif principal de 2ème classe et d’un emploi permanent à temps complet Adjoint technique principal 2ème classe – Modification du tableau des effectifs 
16. Economie/Aménagement – Modification du périmètre de la Zone d’Activité (ZA) de la Gare à Saint-Rémy-de-Provence – Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité » entre la Commune de Saint-Rémy-de-Provence 
17. Déchets – Demande de financement – Eco-organisme Citeo/Adelphe – Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer », pour l’opération : « Tri hors foyer Alpilles » 
18. Questions diverses