Conseil communautaire : Prochain conseil communautaire

L’ordre du jour est fixé comme suit :

1. Institutionnel – Election du secrétaire de séance
2. Institutionnel – Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2026
3. Institutionnel – Décisions du Président
4. Institutionnel – Approbation du rapport d’activités de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Année 2025
5. Institutionnel – Election des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
6. Institutionnel – Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie intercommunale de l’assainissement – Modification
7. Finances – Répartition de la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCVBA et ses communes membres – Année 2026 
8. Finances – Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2027 
9. Finances – Attributions n°FC-9 dans le cadre du dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la CCVBA 
10. Ressources humaines – Suppression d’un emploi permanent à temps complet et création d’un emploi permanent à temps non complet – Attaché territorial – Directeur des finances – Modification du tableau des effectifs 
11. Ressources humaines – Revalorisation des modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents communautaires
12. Ressources humaines – Élections professionnelles du 10 décembre 2026 – Renouvellement du Comité Social Territorial (CST)
13. Achats – Avenant n°2 – Marché AO 2024-06 Transport et traitement des déchets de déchèterie – Lot 4 Traitement du bois  
14. Mobilités – Convention d’occupation temporaire du domaine public entre les communes membres et la CCVBA portant sur l’installation, l’exploitation et l’entretien des mobiliers vélos
15. Aménagement – Validation de l’avant-projet définitif et de l’enveloppe financière du projet de requalification de la zone d’activité des Lagettes (MAPA 2025-13) et fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre de l’opération. 
16. Agriculture – Prestation de service entre la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et l’association Prévigrêle
17. Eau – Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU) – Année 2025
18. Eau/Assainissement – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQS) – Année 2025 
19. Déchets – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés (RPQS) – Année 2025 
20. Déchets – Présentation du rapport annuel du mandataire de la SPL TRI RHODANIEN 
21. Questions diverses