Conseil communautaire : Séance d’installation du conseil communautaire : le 16 avril 2026

À la suite des élections municipales, notre Communauté de communes entre dans une période charnière avec la tenue prochaine du conseil communautaire d’installation. Cette séance inaugurale marque le début d’un nouveau mandat et pose les fondations de la gouvernance intercommunale pour les six années à venir.

Qu’est-ce qu‘un conseil d’installation ?

Il s’agit de la toute première réunion de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Elle réunit l’ensemble des délégués communautaires désignés par les dix communes membres. Cette séance est encadrée par la loi et obéit à un ordre du jour précis, fixé par les textes.

Comment se déroule la séance ?

La séance s’ouvre sous la présidence du doyen d’âge – l’élu le plus âgé parmi les membres présents – assisté du plus jeune délégué en qualité de secrétaire de séance, le temps de procéder à l’élection du président.

Trois étapes se succèdent alors :

1. L’élection du président : Les élus élisent au scrutin secret leur président parmi eux. Il faut obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours, et à défaut la majorité relative au troisième tour.
2. La constitution du bureau : Une fois le président élu, il est procédé à l’élection des vice-présidents. Leur nombre est fixé librement dans la limite de 20 % de l’effectif total du conseil et de 15 vice-présidents. Ces élus formeront avec le président le bureau communautaire, organe exécutif de la communauté de communes.
3. La fixation des indemnités — Le conseil vote le montant des indemnités de fonction allouées au président et aux vice-présidents, dans les limites fixées par la loi.

Qui siège au conseil communautaire ?

Notre Communauté de communes réunit les dix communes du territoire : Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux de Provence, Mas Blanc les Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Saint-Etienne du Grès et Saint-Rémy-de-Provence.

Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs conseillers communautaires, dont le nombre est proportionnel à la population de la commune.

Au total, 40 conseillers composent le conseil communautaire — élus municipaux qui cumulent ainsi leur mandat communal et leur rôle intercommunal. Ils ont été élus en même temps que les conseillers municipaux, par le biais du fléchage : lors du scrutin municipal, les électeurs ont ainsi désigné simultanément leurs représentants à la commune et à l’intercommunalité.

Et après ?

Dans les semaines qui suivent, le conseil se réunira à nouveau pour constituer ses commissions thématiques, définir les délégations du président et des vice-présidents et adopter le règlement intérieur. Ce sera également l’occasion de fixer les grandes orientations du projet de territoire pour le mandat à venir.

Ce conseil d’installation est un moment fort de la vie démocratique locale : il scelle l’engagement collectif des dix communes autour d’un projet commun, au service des habitants du territoire.

La séance du jeudi 16 avril est ouverte au public, comme tous les conseils communautaires, tout au long de l’année. L’ordre du jour de ce conseil d’installation sera diffusé prochainement.