Délibérations : Délibérations du conseil communautaire du 16 avril 2026

04. Délibération n°40-2026 – Election du Président de la CCVBA

05. Délibération n°41-2026 – Détermination du nombre de vice-présidents et membres du bureau

06. Délibération n°42-2026 – Election des Vice-présidents membres du bureau

07. Délibération n°43-2026 – Charte de l'élu local

07. PA1. Charte de l'élu local

10. Délibération n°44-2026 – Adoption réglement intérieur CCVBA

10. PA. Règlement intérieur CCVBA 2026

11. Délibération n°45-2026 – Création CLECT

12. Délibération n°46-2026 – Organisation des élections des membres des Commissions CAO et MAPA

13. Délibération n°47-2026 – Organisation des élections des membres de la Commission Délégation de Service Public CDSP

14. Délibération n°48-2026 – Délégation de pouvoir du Conseil vers le Président

15. Délibération n°49-2026 – Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents

15. Délibération n°49-2026 – PA. Tableau récapitulatif indemnités de fonction CCVBA 10VP

16. Délibération n°50-2026 – Remboursement frais déplacements mandat communautaire

17. Délibération n°51-2026 – Remboursement frais mandat spéciaux

18. Délibération n°52-2026 – Modalités d'application du droit à la formation

19. Délibération n°53-2026 – Désignation représentants CCVBA PETR

20. Délibération n°54-2026 – Désignation représentants CCVBA – SYMCRAU

21. Délibération n°55-2026 – Désignation représentants PNRA

22. Délibération n°56-2026 – Désignation représentants CCVBA dépôt munitions Fontvieille

23. Délibération n°57-2026 – Autorisation générale et permanente comptable public

24. Délibération n°58-2026 – Mandat CDG13 – Contrat groupe assurance risques statutaires

25. Délibération n°59-2026 – Délibération MAPA 2024-05 Avenant n°3 Creation de forages à Eygalières

26. Délibération n°60-2026 – Délibération AO2024-04 Avenant n°2 lot 2 traitement des boues

27. Délibération n°61-2026 – Délibération AO2024-04 Avenant n°2 lot1 et Avenant n°3 lot 2 traitement des boues