
Télécharger les délibérations du 22.05.25
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04. Délibération n°62-2025 – Recomposition du conseil communautaire
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04. PA1. Accord local – Proposition -Recomposition CC 2026
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04. PA2. Recomposition CC -Repartition sieges sans accord
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04. PA3. Recomposition CC – Accord local -Lettre circulaire aux 3 EPCI d'Arles du 14 avril 2025
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05. Délibération n°63-2025 Consultation document cadre Chambre Agri Pv au sol –
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05. PA1. Courrier préfet consultation document-cadre
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05. PA2. Document cadre 2024 chb agri 13
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05. PA3. Zone Pv au sol délibérée Mouriès
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05. PA4. Zone Pv au sol délibérée SEG
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05. PA5. Localisation sites ACC sur équipements publics
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05. PA5. Localisation sites ACC sur équipements publics
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06. Délibération n°64-2025 – Annulation titres immobilisés état actif comptable – Budget principal
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07. Délibération n°65-2025 – ANV Budget régie de l'eau
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07. PA. ANV eau – Liste 7326820131 pour délib
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08. Délibération n°66-2025 – ANV Budget régie de l'assainissement
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08. PA. ANV assainissement 7 956 82 – Liste 7326770631 pour délib
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09. Délibération n°67-2025 – DM 2025-1 budget annexe ZA Les Grandes terres 2
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09. PA. Maquette DM1 GT2
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10. Délibération n°68-2025 – Attributions n°FC-5 Fonds de concours investissement
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10. PA1. Convention de fonds de concours d'investissement 2024-2026 – FC-5- CCVBA
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10. PA2. Demandes de fonds de concours
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11. Délibération n°69-2025 – Creation de postes – Service intercommunal de police municipale GARDE CHAMPETRES
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11. PA. Tableau des effectifs theoriques du Personnel au 22.05.25
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12. Délibération n°70-2025 – Creation d'un poste Apprentissage numerique – BA Tourisme
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12. PA1. Fiche de poste apprentissage numerique
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12. PA2. Tableau des effectifs theoriques du Personnel TOURISME au 22.05.25
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13. Délibération n°71-2025 – Modification du règlement des astreintes et permanences
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13. PA. Modification du réglement astreintes-permanences
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14. Délibération n°72-2025 – IHTS
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15. Délibération n°73-2025 – Mise à jour du Régime indemnitaire RIFSEEP
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15. PA. Annexe 3 – Délibération modification RIFSEEP Modifiée
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6. Délibération n°74-2025 Attribution AO2025-03 Collecte des colonnes enterrées
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17. Délibération n°75-2025 Avenant 1 AO2024-06 Traitement et transport des déchets de décheterie lot 2 gravat
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18. Délibération n°76-2025 – Avenant 2 MAPA2022-12 Tvx Quartier des Jardins
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19. Délibération n°77-2025 – Adhésion centrale d'achats Canut
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20. Délibération n°78-2025 Application du pacte de préférence – Rachat lot 4 ZA LGT 2
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20. PA. Cahier des charges cession terrain ZA Grandes Terres
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21. Délibération n°79-2025 – Avenant n°1 au PV MAD Tourisme SRP – Salle Jean Jaurès
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21. PA1. Avenant n°1 – Procès-verbal de mise à disposition Tourisme – SRP
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21. PA1. Avenant n°1 – Procès-verbal de mise à disposition Tourisme – SRP
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21. PA2. PV MaD – Salle Jean Jaures OTI-Etat des lieux
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21. PA3. PV tourisme SRP
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22. Délibération n°80-2025 – Fonds Vert+CD13 – Arceaux et box à vélos – CCVBA
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23. Délibération n°81-2025 – CD13 – Bagagerie et réparation – CCVBA
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24. Délibération n°82-2025 – FV – Transport solidaire – CCVBA
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25. Délibération n°83-2025 – ADEME – Etude navette – CCVBA
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26. Délibération n°84-2025 – FV – Chargée de mission Mobilités durables – CCVBA
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27. Délibération n°85-2025 – Convention co-maîtrise d'ouvrage – Aménagement ch.pinède MLA
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27. PA. Projet de convention co-maîtrise d'ouvrage – Aménagement ch.pinède MLA
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28. Délibération n°86-2025 – Détermination des usages de la REUT urbaine
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28. PA. Hypothèses dimensionnement AVP REUT
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29. Délibération n°87-2025 – Convention de versement de subventions d'investissement- centre de tri rhodanien – SPL
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29. PA. Convention versement subventions SPL Tri