Finances

Comprendre le budget

L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité. Il permet d’établir les priorités et de prévoir les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.
Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de communes.

Il se compose du budget principal :

• Développement économique
• Collecte et traitement des déchets ménagers
• Aménagement (hors zones d’activités)
• Transition écologique, protection et mise en valeur de l’environnement
• Pluvial, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Et de plusieurs budgets annexes : 

• Eau
• Assainissement
• Zones d’activité
• Tourisme

Le compte administratif

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur (c’est-à-dire le Président de la CCVBA) établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux divers budgets annexes. 

Le compte administratif :

• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• Présente les résultats comptables de l’exercice ;

• Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion : parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

Chaque année les élus communautaires sont appelés à adopter le budget de la Communauté de communes.

Le rapport d’orientations budgétaires

En application des dispositions des articles L. 2313-2, L2313-1 et R.2313-8 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles est tenue de publier sur son site internet le rapport d’orientations budgétaires. 

Etape incontournable du cycle budgétaire, le dernier Débat d’Orientation Budgétaire (ROB) s’est tenu lors du conseil communautaire du 16 mars 2023. 

Servant de support au débat, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) inclut un certain nombre d’informations et notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte également une présentation de la structure intercommunale et de l’évolution des dépenses et effectifs.