Kiosque Centre de ressources : Arrêtés

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Arrêtés: Arrêté n°514/2025 portant délégation permanente de signature à Monsieur Sébastien SPAGNA

1 document Publié le 08/10/2025
Arrêtés: Arrêté n°512/2025 portant retrait de la délégation permanente de signature à Monsieur Frédéric BULON DGA

1 document Publié le 08/10/2025
Arrêtés: Arrêté du Président n°283/2025

Publié le 10/06/2025
Arrêtés: Arrêté n°151/2025 portant modification du Comité Social territorial

Publié le 20/05/2025
Arrêtés: Arrêté n°234/2025 portant délégation permanente de signature à Madame Ingrid CACERES

Publié le 25/04/2025
Arrêtés: Arrêté n°233/2025 portant délégation permanente de signature à Monsieur Gérard BEREZIAT

Publié le 25/04/2025
Arrêtés: Arrêté n°145/2025 portant délégation permanente de signature à Frédéric BULON, DGA des services

Publié le 10/03/2025
Arrêtés: Arrêté n°624/2024 portant délégation de signature K. BRIAND Emprunt investissement

Publié le 03/12/2024
Arrêtés: Arrêté n°399/2024 portant pouvoir de représentation à Monsieur Aurélien RICO – TJ Tarascon – SCI LA VIGIE

1 document Publié le 03/09/2024
Arrêtés: Arrêté n°398/2024 portant pouvoir de représentation à Monsieur Aurélien RICO – TJ Tarascon – M. DARRAS

1 document Publié le 03/09/2024
Arrêtés: Arrêté n°314/2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien RICO, Responsable affaires juridiques et assemblées

1 document Publié le 15/07/2024
Arrêtés: Arrêté n°302/2024 portant application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCVBA

1 document Publié le 20/06/2024