Kiosque Centre de ressources : Arrêtés

• 

  Arrêtés: Arrêté n°62-2026 Arrêté portant pouvoir spécial de représentation M.RICO

  1 document Publié le 29/01/2026

• 

  Arrêtés: Arrêté n°728-2025 portant application du règlement de collecte des déchets 2025

  2 documents Publié le 12/12/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°668-2025 Arrêté portant délégation de signature Mme C.GUINTINI

  1 document Publié le 04/11/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°667-2025 Arrêté portant délégation de signature M. S.SPAGNA

  1 document Publié le 04/11/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°514/2025 portant délégation permanente de signature à Monsieur Sébastien SPAGNA

  1 document Publié le 08/10/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°512/2025 portant retrait de la délégation permanente de signature à Monsieur Frédéric BULON DGA

  1 document Publié le 08/10/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté du Président n°283/2025

  Publié le 10/06/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°151/2025 portant modification du Comité Social territorial

  Publié le 20/05/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°234/2025 portant délégation permanente de signature à Madame Ingrid CACERES

  Publié le 25/04/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°233/2025 portant délégation permanente de signature à Monsieur Gérard BEREZIAT

  Publié le 25/04/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°145/2025 portant délégation permanente de signature à Frédéric BULON, DGA des services

  Publié le 10/03/2025

• 

  Arrêtés: Arrêté n°624/2024 portant délégation de signature K. BRIAND Emprunt investissement

  Publié le 03/12/2024