Délibérations : Délibérations du conseil communautaire du 26 octobre 2023

PV 28.09.2023

Délibération n.125-2023 – SPL Transport, tri, conditionnement collecte selective – Statuts et Pacte d'actionnaire

Délibération n°125-2023 – SPL Transport, tri, conditionnement collecte sélective – Statuts et Pacte d'actionnaire

PA1. Statuts SPL centre de tri Sept23

PA1. Statuts SPL centre de tri Sept23

PA2. PACTE SPL centre de tri Sept23

PA2. PACTE SPL centre de tri Sept23

PA3. Calcul répartition sièges-capital VDEF

PA3. Calcul répartition sièges-capital VDEF

Délibération n.126-2023 – Indemnites de confection des documents budgetaires – Comptable public

Délibération n°126-2023 – Indemnités de confection des documents budgétaires – Comptable public

PA. Indemnité de confection des documents budgétaires année 2023

Délibération n.127-2023 – Tarification redevances assainissement non collectif ANC

Délibération n°127-2023 – Tarification redevances assainissement non collectif ANC

Délibération n.128-2023 – Mise a jour autorisations speciales d'absence ASA

Délibération n°128-2023 – Mise à jour autorisations spéciales d'absence ASA

PA. Autorisations spéciales d’absence – Décès

PA. Autorisations spéciales d'absence – Décès

Deliberation n.129-2023 – Modalités de prise en charge des frais de deplacements temporaires des agents communautaires

Délibération n°129-2023 – Modalités de prise en charge des frais de deplacements temporaires des agents communautaires

PA. Annexe à la délibération fixant la revolarisation des modalités de remboursement des frais de déplacements des agents communautaires

PA. Annexe à la délibération fixant la revolarisation des modalités de remboursement des frais de déplacements des agents communautaires

Délibération n.130-2023 – Attribution MAPA2023-10 AC BC travaux d'amenagement et reparations urgentes AEP et EU

Délibération n°130-2023 – Attribution MAPA2023-10 AC BC travaux d'aménagement et réparations urgentes AEP et EU

Deliberation n.131-2023 – Attribution MAPA2023-12 AC BC travaux de creation et de refection de branchements AEP et EU

Délibération n°131-2023 – Attribution MAPA2023-12 AC BC travaux de création et de réfection de branchements AEP et EU

Délibération n.132-2023 – Attribution MAPA2023-13 Travaux de remplacement des canalisations av des Alpilles STEG

Délibération n°132-2023 – Attribution MAPA2023-13 Travaux de remplacement des canalisations av des Alpilles STEG

Délibération n.133-2023 – Attribution MAPA2023-14 travaux de rehabilitation des reseaux humides rue Michelet à Fontvieille

Délibération n°133-2023 – Attribution MAPA2023-14 travaux de réhabilitation des réseaux humides rue Michelet à Fontvieille

Délibération n.134-2023 – Attribution AO2023-04 relance du lot 3 AO2023-01

Délibération n°134-2023 – Attribution AO2023-04 relance du lot 3 AO2023-01

Délibération n.135-2023 – Appel a projet LEADER Savoir-faire des Alpilles – CCVBA

Délibération n°135-2023 – Appel à projet LEADER Savoir-faire des Alpilles – CCVBA

Délibération n.136-2023 – Candidature La Bergerie – Fabriques de Territoires ANCT

Délibération n°136-2023 – Candidature La Bergerie – Fabriques de Territoires ANCT

PA1. Fiche-candidature La Bergerie CCVBA

PA2. Budget La Bergerie 2024-2025-2026

Délibération n.137-2023 – Mise en place de la Redevance speciale

Délibération n°137-2023 – Mise en place de la Redevance spéciale

PA1. Convention Redevance spéciale

PA1. Convention Redevance spéciale

PA2. Règlement Redevance spéciale

PA2. Règlement Redevance spéciale